Intervention pour violences conjugales
Vous êtes gardien de la paix en patrouille. Une intervention est requise au domicile d'un couple suite à un appel du voisinage signalant des cris et des bruits de coups.
Il est 23h40, un vendredi soir. Vous êtes gardien de la paix, en patrouille avec votre collègue dans un véhicule sérigraphié sur le secteur de la circonscription de sécurité publique de Nanterre. Le Centre d'Information et de Commandement (CIC) vous envoie sur une intervention pour différend familial au 14 rue des Acacias, appartement 3B. L'appelant, M. Dupont, voisin de palier, précise entendre une femme crier, des bruits de meubles renversés, et ce qui semble être des coups portés. Il affirme que de telles scènes se produisent régulièrement depuis plusieurs mois sans qu'il ait jamais osé intervenir ou signaler les faits.
En arrivant sur place à 23h52, vous constatez que l'immeuble est un bâtiment d'habitat social de quatre étages. L'appelant vous attend dans le hall et vous conduit au troisième étage. Depuis le palier, vous entendez distinctement des éclats de voix, un homme profère des insultes et une voix féminine implore qu'on la laisse tranquille. Vous frappez à la porte en vous annonçant : Police nationale, ouvrez s'il vous plaît. Le silence s'installe progressivement. Après plusieurs minutes, un homme ouvre la porte. Il présente une forte haleine alcoolisée, une chemise déchirée au col, et quelques taches de sang sur la manche droite. Il vous déclare que tout va bien, qu'il s'agit d'une simple dispute conjugale, et vous demande de partir.
Derrière lui, vous apercevez une femme assise sur le canapé, le visage tuméfié, la lèvre fendue, qui pleure en silence. Une table basse est renversée, des débris de verre jonchent le sol. Un enfant d'environ cinq ans est recroquevillé dans l'angle du salon, manifestement terrorisé. La femme, en vous apercevant, vous lance un regard suppliant mais ne prononce aucun mot. L'homme tente de refermer la porte.
- Extrait du Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
- Extrait du Code pénal
- Code de procédure pénale - Article 53 (flagrance)
- Instruction ministérielle du 13 septembre 2019 relative à la lutte contre les violences conjugales
- 18 points
Analysez la situation juridique et identifiez les infractions potentielles. Justifiez votre raisonnement au regard du Code pénal et du Code de procédure pénale.
- 28 points
Décrivez précisément les actes que vous devez accomplir sur place, dans l'ordre opérationnel, en respectant le cadre légal et déontologique.
- 34 points
Quelles suites administratives et judiciaires doivent être données à cette intervention pour garantir la protection durable de la victime et de l'enfant ?
Composez ce cas et obtenez la correction
Créez votre compte gratuit pour rédiger votre réponse en conditions réelles, puis débloquer la correction-type détaillée, les éléments attendus question par question et la grille d'auto-évaluation. Votre premier cas pratique est offert. Sans carte bancaire.