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Catégorie C — Fonction publique territoriale

Annales Police municipale

QCM inspirés du format CDG : culture territoriale, pouvoirs du maire, distinction Police municipale / Police nationale / Gendarmerie, déontologie.

1Année
1QCM
0Cas pratique
40+Questions

Thématiques couvertes

Les annales Police municipalecouvrent l'ensemble du programme officiel du concours.

Pouvoirs de police du maire (art. L2212-2 CGCT)
Distinction Police nationale / Gendarmerie / PM
Culture territoriale (régions, EPCI, CDG)
Armement et formation des agents PM
Déontologie et statut FPT
Police administrative vs judiciaire

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Concours Police municipale — Questions fréquentes

Les concours de PM sont organisés par les Centres de Gestion (CDG) départementaux de la fonction publique territoriale, ou par le CNFPT pour certains grades supérieurs. Pas d'organisation centralisée nationale.
La PM dépend du maire de la commune (police territoriale), les agents sont fonctionnaires de la FPT. La Police nationale dépend du ministère de l'Intérieur (police étatique), les agents sont fonctionnaires de l'État.
L'agent de PM est agent de police judiciaire adjoint (APJA) au sens de l'art. 21 CPP. Il peut constater des contraventions, relever l'identité du contrevenant, intervenir en flagrance, mais ne dispose pas du pouvoir général de contrôle d'identité réservé aux OPJ.
Formation initiale de 6 mois : 9 semaines au CNFPT (théorie) puis 16 semaines en stage pratique dans la commune d'affectation. Examen final et titularisation après stage probatoire.

Dernière mise à jour de cette collection : .