Interpellation en flagrant délit de vol avec rébellion
Vous intervenez sur un signalement de vol à l'étalage. L'interpellation dégénère en rébellion avec outrages et coups portés aux agents.
Il est 14h35, un samedi après-midi. Vous êtes gardien de la paix, en tenue, en patrouille pédestre dans le centre-ville de Lyon 2ème, secteur de la rue de la République. Le Centre d'Information et de Commandement vous transmet un appel de police-secours émanant du responsable de la sécurité de l'enseigne Galeries Lyonnaises, située à cent mètres de votre position. Le responsable signale qu'un individu vient d'être appréhendé par les vigiles après avoir dissimulé plusieurs articles de maroquinerie dans un sac, pour une valeur totale estimée à six cent cinquante euros, et avoir franchi les caisses sans régler. L'auteur présumé se trouverait actuellement dans le bureau de sécurité du magasin, au sous-sol, en compagnie de deux agents de sécurité privée.
Vous vous rendez immédiatement sur les lieux avec votre collègue. À votre arrivée dans le bureau de sécurité, vous découvrez un homme d'une trentaine d'années, assis mais visiblement agité, qui profère des insultes à l'encontre des agents de sécurité. À côté de lui, sur une table, se trouvent deux portefeuilles en cuir, trois ceintures et un sac à main, munis d'antivols partiellement arrachés. Le responsable sécurité vous remet immédiatement les enregistrements vidéo de la caméra qui a capté le vol et vous présente les tickets d'inventaire. Les deux agents de sécurité vous font un compte rendu détaillé de l'interpellation survenue trois minutes avant votre arrivée, conformément à l'article 73 du Code de procédure pénale.
Vous vous présentez à l'individu, lui indiquez qu'il est placé en garde à vue pour vol et l'invitez à vous suivre. Celui-ci se lève alors brusquement, vous insulte copieusement (termes injurieux et menaçants), refuse de se laisser menotter, repousse violemment votre collègue qui chute contre un meuble de rangement en se blessant au poignet, et tente de prendre la fuite par la porte du bureau. Après une brève lutte, vous parvenez, avec le renfort d'un second équipage appelé en urgence, à le maîtriser et à le menotter.
- Code de procédure pénale - Articles 53, 73 et 63
- Code pénal - Vol, rébellion, outrage, violences sur PDAP
- Code de procédure pénale - Droits du gardé à vue (Article 63-1)
- Code de la sécurité intérieure - Usage de la force proportionné
- 18 points
Qualifiez juridiquement l'ensemble des infractions commises par l'individu depuis le début des faits. Précisez pour chaque infraction son fondement textuel et sa peine encourue.
- 27 points
Décrivez la procédure d'interpellation et de placement en garde à vue. Quels sont les droits à notifier ? Dans quel délai ?
- 35 points
Quels actes de police judiciaire devez-vous réaliser sur place et dans les minutes qui suivent ? Sous quel cadre juridique ?
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