Contrôle d'identité et palpation de sécurité en zone sensible

Il est 17h20, un mardi après-midi. Vous êtes gardien de la paix, en tenue, affecté à la brigade anti-criminalité de la circonscription de sécurité publique de Marseille 3ème arrondissement. Votre chef de bord dispose d'une réquisition écrite du procureur de la République, délivrée le matin même en application de l'article 78-2 alinéa 2 du Code de procédure pénale, autorisant des contrôles d'identité sur une zone et une plage horaire déterminées, dans le quartier de la Belle-de-Mai, aux fins de rechercher des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Dans une rue fréquemment citée dans les mains courantes pour du trafic de proximité, vous apercevez un groupe de trois jeunes hommes en discussion animée devant le porche d'un immeuble. À votre arrivée en véhicule sérigraphié, l'un d'eux, âgé d'une vingtaine d'années, interrompt brusquement la conversation, jette un objet au sol que vous ne parvenez pas à identifier immédiatement, et s'éloigne à vive allure en direction opposée. Les deux autres restent sur place, manifestement surpris.

Vous descendez du véhicule avec votre collègue. Vous rattrapez l'individu qui avait pris la fuite après quelques mètres. Il semble très nerveux, transpire abondamment, garde sa main droite plongée dans la poche avant de son sweat-shirt et refuse de la montrer. Il vous déclare immédiatement : j'ai rien fait, vous n'avez pas le droit de me contrôler, laissez-moi tranquille. Sur le trottoir, à l'endroit où le groupe se trouvait, votre collègue récupère un petit sachet plastique contenant une substance végétale qui dégage une odeur caractéristique du cannabis.