Cas pratique commissaire — sécurité d'un quartier en tension

MISE EN SITUATION ADMINISTRATIVE

Vous êtes commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Vaucressin (48 000 habitants, commune où la police est étatisée). Le quartier des Fresnaies (quartier prioritaire de la politique de la ville, 6 200 habitants), au sein de votre circonscription, connaît depuis six semaines une dégradation progressive du climat : rodéos motorisés nocturnes en forte hausse, attroupements quasi quotidiens devant la galerie marchande, et, il y a huit jours, un caillassage visant un équipage de police intervenu pour tapage nocturne (deux blessés légers, enquête judiciaire ouverte). Réuni en cellule de crise par le préfet, vous devez lui adresser, sous huit jours, une NOTE D'AIDE À LA DÉCISION à partir du dossier ci-joint.

Consigne : votre note devra (1) dégager un diagnostic de la situation à partir des pièces du dossier, en distinguant ce qui relève d'une réalité objective de délinquance et ce qui relève du trouble à la tranquillité publique et de la perception, ainsi que les points de vigilance juridique déjà présents dans le dossier ; (2) proposer, en votre qualité de chef de service, un plan d'action hiérarchisé et réaliste au regard des contraintes du dossier, en précisant pour chaque mesure l'autorité compétente pour la décider — vous-même, le préfet ou le maire — et la réponse que vous apportez aux demandes formulées par le maire ; (3) préciser les modalités de mise en œuvre, de compte rendu au préfet et d'évaluation. Vous ne devez pas inventer de données absentes du dossier ; vous pouvez mobiliser le cadre juridique et doctrinal pertinent. La note doit être structurée (introduction, parties, conclusion), synthétique et opérationnelle.

Le dossier comporte 5 annexes : une note de service de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), une note statistique interne de la CSP, un compte rendu de réunion de la cellule de veille, un courrier du maire de Vaucressin, un extrait de presse locale.