Cas pratique commissaire — gestion de l'ordre public d'un événement à risque

MISE EN SITUATION ADMINISTRATIVE

Vous êtes commissaire de police, chef d'état-major sécurité de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Sormonval (62 000 habitants, chef-lieu de département). Le week-end prochain se tient à Sormonval le Forum régional de l'investissement industriel : deux journées de rencontres entre pouvoirs publics et entreprises, ouvertes le samedi matin par le ministre délégué chargé de l'Industrie, au Palais des Congrès, en plein centre-ville. Le même samedi, la municipalité organise sa traditionnelle Fête du commerce et de l'artisanat dans les rues piétonnes attenantes, et un collectif local vient de déclarer un rassemblement contestataire dont l'itinéraire passe devant le Palais des Congrès. Chargé par le préfet de lui soumettre, sous cinq jours, une NOTE D'AIDE À LA DÉCISION sur le dispositif de sécurité et d'ordre public à mettre en œuvre, vous disposez du dossier ci-joint.

Consigne : votre note devra (1) dégager un diagnostic de la situation à partir des pièces du dossier, en distinguant le risque objectivement établi de la polémique qui l'entoure, ainsi que les points de vigilance juridique déjà présents dans le dossier ; (2) proposer, en votre qualité de chef de service, un dispositif hiérarchisé et réaliste au regard des contraintes de moyens, en précisant pour chaque mesure l'autorité compétente pour la décider — vous-même, le préfet ou le maire — et la réponse que vous apportez aux demandes du maire ; (3) préciser les modalités de mise en œuvre, de compte rendu au préfet et de communication de crise. Vous ne devez pas inventer de données absentes du dossier ; vous pouvez mobiliser le cadre juridique et doctrinal pertinent. La note doit être structurée (introduction, parties, conclusion), synthétique et opérationnelle.

Le dossier comporte 5 annexes : une note de l'état-major de sécurité de la préfecture, la déclaration de manifestation du collectif, un courrier du maire, un compte rendu de réunion d'état-major sécurité, un extrait de presse locale et de réseaux sociaux.