Trafic de stupefiants en flagrance et exploitation judiciaire
Reconstruction fidèle du sujet de septembre 2024 — Interpellation d'un réseau de trafic de cannabis en flagrance. Qualification des infractions, constatations matérielles, saisies et procédures judiciaires de remontée de filière.
Session Septembre 2024 — Reconstruction fidèle — thèmes et structure conformes à la session.
Il est 22h15 le vendredi 6 septembre 2024. Vous êtes gardien de la paix, en tenue, en patrouille motorisée avec votre binôme dans le quartier Nord de Marseille, 13ème arrondissement. Dans une ruelle peu éclairée de la cité des Platanes, vous observez un individu qui procède à des échanges rapides avec plusieurs passants : transactions brèves, argent et objet changeant de main.
À votre approche, plusieurs personnes prennent la fuite. L'individu impliqué dans les échanges — un jeune homme de 19 ans, non identifié à ce stade — tente également de fuir mais est rattrapé après une course poursuite de 50 mètres. Lors d'une palpation de sécurité immédiate, vous découvrez sur lui : 23 sachets de résine de cannabis conditionnés individuellement, 847 euros en petites coupures et un téléphone portable actif affichant plusieurs messages récents.
Par ailleurs, à une cinquantaine de mètres, votre binôme interpelle un second individu de 24 ans qui tente de se fondre dans la foule. Sur ce second individu, vous trouvez : un autre téléphone, une liste manuscrite de noms et d'adresses, et un carnet comportant des colonnes de chiffres ressemblant à des comptes.
Vous êtes le premier gardien de la paix sur les lieux. Votre brigade est en mesure d'intervenir en renfort dans les dix minutes. Un officier de police judiciaire est joignable immédiatement.
- Code de la santé publique — Articles L3421-1 et L3421-4 (Usage et trafic de stupéfiants)
- Code pénal — Article 222-37 (Trafic et détention illicite de stupéfiants)
- Code pénal — Articles 132-71 et 132-73 (Bande organisée)
- Code de procédure pénale — Articles 53, 54 et 60 (Flagrance et constatations)
- Code de procédure pénale — Article 76 et 57-1 (Perquisition et données numériques)
- Code de procédure pénale — Article 706-88 (régime dérogatoire criminalité organisée / stupéfiants)
- Note de service DCPJ — Procédure de mise sous scellé et analyse de téléphone portable
- Rapport de surveillance — Brigade Anti-Criminalité (BAC) secteur Nord Marseille
- 17 points
Qualifiez juridiquement les faits, en distinguant les infractions applicables au premier individu (19 ans) et au second (24 ans). Précisez pour chacune le texte de référence et la peine encourue.
- 27 points
Décrivez les opérations matérielles à accomplir immédiatement sur les lieux d'interpellation : constatations, sécurisation des preuves, mise sous scellé des pièces à conviction.
- 36 points
L'exploitation des téléphones et du carnet laisse supposer un réseau structuré derrière ces deux individus. Quelles procédures judiciaires peuvent être engagées pour remonter la filière ?
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