Accident de la circulation avec délit de fuite
Vous intervenez sur un accident corporel avec fuite du conducteur. Il faut sécuriser, secourir, enquêter et retrouver l'auteur.
Il est 20h45, un mercredi soir. Vous êtes gardien de la paix, affecté à la brigade de roulement de la circonscription de sécurité publique de Bordeaux, en patrouille avec votre collègue sur un véhicule sérigraphié. Le Centre d'Information et de Commandement vous dirige sur l'intersection de l'avenue Thiers et de la rue Sainte-Marie, à la suite de plusieurs appels concernant un accident de la circulation avec un piéton renversé. L'appelant principal, un automobiliste témoin direct de la scène, précise que le véhicule ayant causé l'accident a quitté les lieux sans s'arrêter, en direction de l'est.
À votre arrivée, à 20h51, vous découvrez un homme d'environ soixante ans, étendu sur la chaussée à hauteur du passage piéton, conscient mais se plaignant de vives douleurs aux jambes et au bassin. Un témoin, professionnel de santé, pratique les gestes de premiers secours. Plusieurs débris de carrosserie jonchent le sol : un fragment de phare avant droit, une pièce de clignotant, et surtout un élément de pare-chocs portant une plaque partielle lisible en partie. Le rétroviseur extérieur droit gisant sur la chaussée porte encore des traces de peinture bleu nuit. Deux témoins, dont l'appelant, sont présents et disposés à être entendus. Ils décrivent un véhicule de type citadine, de couleur bleu foncé, dont ils fournissent une description partielle du conducteur : homme d'une trentaine d'années, seul à bord, parti à vive allure après l'impact.
La victime est consciente mais son état paraît sérieux. Les SAMU-SMUR et les sapeurs-pompiers ont été alertés par le CIC et arrivent sur place trois minutes après vous.
- Code de la route - Articles L231-1 et L232-1 (délit de fuite et défaut d'assistance)
- Code pénal - Violences involontaires et non-assistance
- Code de procédure pénale - Actes de l'enquête de flagrance
- Code de déontologie - Article R434-15
- 16 points
Quelles sont vos priorités opérationnelles immédiates dès l'arrivée sur les lieux ? Dans quel ordre intervenez-vous et sur quel fondement juridique ?
- 27 points
Qualifiez juridiquement les infractions potentiellement commises par le conducteur en fuite. Précisez les fondements textuels et les peines encourues.
- 37 points
Quels actes d'enquête mettez-vous en œuvre pour identifier et interpeller le conducteur en fuite, dans le cadre de la flagrance ?
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