Annales Commissaire de police 2023
Annales du concours de Commissaire de police nationale 2023 : QCM droit public, droit constitutionnel, grands arrêts administratifs, droit pénal, organisation de l'État. Bac+5.
Annales pédagogiques : les épreuves ci-dessous reproduisent fidèlement le format des sujets officiels DGPN sans les copier. Chaque QCM et cas pratique est rédigé par notre équipe avec sources légales explicites.
À propos du concours Commissaire de police
Concours Bac+5, plus haut grade de la Police nationale, formation 24 mois à l'ENSP.
Tout sur le concours Commissaire →Thématiques de cette session
- Droit constitutionnel et bloc de constitutionnalité
- Jurisprudences fondatrices (Blanco, Benjamin, Heyriès, Nicolo)
- Droit administratif approfondi
- Droit pénal général (Bac+5)
Contenu de la session
Lancez les épreuves en conditions réelles, chrono activé. Le corrigé détaillé apparaît à la fin avec explication question par question.
Aperçu — 3 premières questions
Découvrez le niveau et le format des annales. 37 autres questions à débloquer.
Quelle décision a fondé le bloc de constitutionnalité en conférant valeur juridique au préambule de la Constitution de 1958 ?
- A.L'arrêt Nicolo (Conseil d'État, 1989)
- B.La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- C.La décision « Liberté d'association » (Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971), qui reconnaît la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 et des PFRLR
- D.La décision « IVG » (Conseil constitutionnel, 15 janvier 1975)
Concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), quelle affirmation est exacte ?
- A.Introduite par la révision du 23 juillet 2008 (art. 61-1), organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, elle est entrée en vigueur le 1er mars 2010
- B.Elle permet un contrôle a priori des lois, avant leur promulgation
- C.Elle est examinée après le moyen tiré de la contrariété à un traité
- D.Elle est tranchée directement par le Conseil d'État sans filtrage
Depuis quelle réforme 60 députés ou 60 sénateurs peuvent-ils saisir le Conseil constitutionnel d'une loi avant sa promulgation ?
- A.La Constitution de 1958, dès son origine
- B.La révision du 23 juillet 2008
- C.La révision référendaire de 1962
- D.La révision constitutionnelle du 29 octobre 1974
Voulez-vous voir les corrigés détaillés ? Lancez le QCM complet pour accéder à l'explication question par question, avec articles de loi et jurisprudence cités.
Lancer le QCM (40 questions)Comment exploiter ces annales
Faire à blanc
Première passe en conditions réelles : chrono activé, sans regarder le corrigé. Notez le temps passé et les questions hésitées.
Analyser le corrigé
Lisez l'explication de chaque question manquée, vérifiez les sources citées (articles de loi, faits historiques). Notez les notions à revoir.
Réviser ciblé
Utilisez la révision espacée (SRS) pour revoir vos erreurs, et refaites l'annale 7 jours plus tard pour mesurer la progression.
Sources et références
Les corrigés et explications s'appuient sur les sources officielles suivantes :
Auteur et mise à jour
Annales rédigées par Équipe pédagogique test-concours-police.fr. Chaque question est vérifiée par notre équipe et les sources légales citées (CPP, CSI, Code pénal, jurisprudence) sont contrôlées via Légifrance.
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